Innovation – Financement – Fonds Européens
ORSA EUROPE
Cofinancé par le Fonds européen de développement régional et la Région wallonne
ORSA Europe est une filiale du groupe ORSA dédiée au financement des PME innovantes dont l’activité est ancrée en province de Luxembourg. Elle bénéficie d’un cofinancement du Fonds européen de développement régional (FEDER) et de la Région wallonne, dans le cadre de la Programmation FEDER 2021-2027.
Concrètement, cela signifie qu’une entreprise éligible peut bénéficier, via ORSA Europe, d’un accompagnement en capital ou quasi-capital dans la même manière que via le reste du groupe ORSA.
Pour bénéficier des interventions d'ORSA Europe, votre entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Être une PME au sens de la définition européenne (max 250 ETP, chiffre d’affaires < 50 M€ ou total bilan < 43 M€)
- Avoir un siège d’exploitation en province de Luxembourg, ou s’engager à en établir un
- Ne pas être considérée comme une entreprise en difficulté financière au sens européen
- Ne pas appartenir à un secteur exclu du champ d’application du FEDER
- Ne pas faire l’objet d’une injonction de récupération d’aides d’État
- Poursuivre un projet viable et rentable, démontré par un plan d’affaires solide
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ORSA Europe – Partenaire de votre innovation
Formes d’intervention
Les interventions d’ORSA Europe prennent la forme de prises de participation en capital ou quasi-capital, modulables selon les besoins de l’entreprise, la nature du projet et le régime d’aide applicable. Des prêts de différents types, assortis d’un taux fixe, peuvent également être octroyés.
Cadre réglementaire
L’action d’ORSA Europe s’inscrit dans le cadre de la Mesure 5b et de la Mesure 5c du Programme opérationnel WalEurope, et dans le respect des réglementations européennes suivantes :
- Règlement (UE) n°2021/1060 du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au FEDER et aux autres fonds structurels
- Règlement (UE) 2021/1058 du 24 juin 2021 relatif au FEDER et au Fonds de cohésion
- Règlement (UE) n°2023/2831 du 13 décembre 2023 relatif aux aides de minimis
- Règlement (UE) n°651/2014 du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur
Contact
ORSA Europe SA
Rue de la Plaine 11 — 6900 Marche-en-Famenne
BCE n° BE 1010.817.994
Nous contactez
Pour aller plus loin
→ FEDER en Wallonie : europe.wallonie.be
→ Réglementations européennes : eur-lex.europa.eu
→ Portail Wallonie : enmieux.be
