Dernière mise à jour : 19/06/2026

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Mentions légales

1. Éditeur du site

ORSA FUND SA (anciennement Investsud SA), société anonyme de droit belge.

• Nom commercial : ORSA FUND / ORSA
• Siège social : Rue de la Plaine 11, B-6900 Marche-en-Famenne, Belgique
• Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0424.971.945
• Téléphone : +32 84 320 520
• Courriel : hello@orsafund.be
• Site internet : www.orsafund.be
• Directeur de la publication : Philippe Degive, CEO

2. Hébergement

Le site est hébergé par ID-CLIC SRL (BE 1016.957.502), Belgique — https://id-clic.be/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur ce site (structure, textes, visuels, logos, marques, vidéos, mise en page) est protégé par la législation belge et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle, et demeure la propriété exclusive d’ORSA ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf pour un usage strictement privé et non commercial. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Leur reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

4. Responsabilité

ORSA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pour autant garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions. Les informations à caractère général publiées sur ce site ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre, ni une recommandation d’investissement, et n’engagent pas ORSA sur le plan contractuel.

ORSA ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des éventuels dysfonctionnements techniques.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ORSA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l’usage qui en est fait. La présence d’un lien n’implique aucune approbation de leur contenu.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg, sans préjudice des règles impératives de protection applicables aux consommateurs.

 

Politique de confidentialité

7. Objet et champ d’application

Cette politique de confidentialité décrit la manière dont ORSA traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site www.orsafund.be. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

8. Responsable du traitement

ORSA FUND SA (anciennement Investsud SA), dont l’identité complète figure à la section 1 ci-dessus, est responsable du traitement de vos données décrites ci-dessous.

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ORSA à l’adresse hello@orsafund.be.

9. Données que nous collectons

Formulaire de contact. Lorsque vous remplissez le formulaire présent sur le site, nous collectons :

• Champs obligatoires : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, description de votre projet.
• Champs facultatifs : entreprise, numéro BCE, fonction, adresse postale.

Un paramètre technique identifie également la page depuis laquelle vous avez envoyé le formulaire, afin que nous puissions analyser la performance de nos contenus. Ce paramètre ne vous identifie pas personnellement.

Inscription à la newsletter. Si vous vous inscrivez à notre newsletter, votre adresse email est collectée et traitée via l’outil Mailchimp, aux fins d’envoi de communications périodiques. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque envoi.

Navigation sur le site. Certaines données liées à votre navigation peuvent être collectées via des cookies ou technologies similaires. Le détail de ces traitements, leur finalité et vos options de consentement figurent dans notre politique de cookies.

ORSA ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).

10. Pourquoi nous traitons vos données

Nous traitons vos données pour :

• répondre à vos demandes de contact et évaluer les projets qui nous sont soumis ;
• assurer la gestion de la relation avec les entreprises associées, prescripteurs et correspondants ;
• vous envoyer la newsletter si vous y avez souscrit ;
• mesurer et améliorer la performance et le contenu du site ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux lorsqu’un projet d’investissement se concrétise.

11. Base légale du traitement

Selon les cas, le traitement repose sur :

• votre consentement (inscription à la newsletter, certains cookies décrits dans la politique de cookies) ;
• l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (traitement d’une demande de contact en vue d’un éventuel projet d’investissement) ;
• notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration continue du site ;
• le respect d’une obligation légale, notamment dans le cadre de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, lorsqu’applicable.

12. À qui vos données sont-elles communiquées

Vos données sont accessibles aux membres de l’équipe d’ORSA habilités à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être communiquées aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mission :

• ID-CLIC SRL, notre hébergeur (voir section 2) ;
• Mailchimp, pour la gestion de la newsletter ;
• les prestataires techniques associés aux cookies et outils de mesure d’audience, dont la liste actualisée figure dans notre politique de cookies ;
• tout prestataire technique ou éditorial intervenant ponctuellement dans la gestion ou l’évolution du site, dans le cadre d’un engagement contractuel de confidentialité.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

13. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires que nous utilisons, notamment Mailchimp, sont établis ou traitent des données en dehors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l’adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), selon le mécanisme applicable au prestataire concerné.

Pour les transferts liés aux cookies et outils tiers intégrés au site (vidéos, réseaux sociaux, etc.), reportez-vous à notre politique de cookies.

14. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant 5 ans à compter du dernier contact en l’absence de suite donnée à votre projet ;
• en cas de relation d’affaires effective, vos données sont conservées pendant toute la durée de cette relation, augmentée des délais de prescription légale applicables ;
• les données liées à la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription ;
• les données de navigation sont conservées selon les durées précisées dans notre politique de cookies.

15. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.

16. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à hello@orsafund.be. Nous nous engageons à vous répondre dans le délai légal d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be

17. Modification de cette page

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes mentions légales et/ou politique de confidentialité, notamment pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

18. Contact

Pour toute question relative à cette page, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.